TVA pas sociale

La TVA que notre nullité de 1er ministre et notre président bourré veut mettre en place n'a rien de sociale. Il faut tout d'abord savoir ce qu'est cet impot indirect qu'est la TVA.

TVA veut dire "Taxe sur la Valeur Ajoutée". Grosso modo, c'est une taxe représentée par un pourcentage que vous ajoutez au prix des produits que vous achetez dans les commerces. L'entreprise est un collecteur de la TVA. C'est à dire qu'elle ne paye pas la TVA, elle se contente de la faire payer aux consommateurs. Bien sur, quand une entreprise achète un produit à une autre entreprise, elle paye la TVA sur ce qu'elle achète mais de l'autre coté elle déduit cette TVA payée de la TVA qu'elle collecte. Au final, seul le consommateur paye la TVA.

Le théorie défendue par nos pas amis du gouvernement est de baisser les charges patronales des entreprises et d'augmenter la TVA afin d'alléger le coût du travail en France. Cette augmentation serait assez conséquente car elle pourrait être de 5 points. C'est à dire qu'avant, chaque consommateur paye 19,6% de TVA sur les produits qu'elle achète. Demain, il paierait 24,6% de TVA.
Exemple : Si vous achetez une chaise à 100 euros hors taxe, vous payez aujourd'hui 119,60 euros à la caisse. Demain, vous paierez 124,60 euros la même chaise. Je vous conseille d'avoir de l'argent d'avance sur vos compte en banque car ce sera la même chose sur les yahourts, le jambon, les voitures, ... Bref sur tout! Imaginez cette augmentation de la TVA sur le prix de l'essence. Vous criez quand le litre prend quelques centimes d'euros en plus, mais la ça va faire très mal.

Alors, vous allez me dire, mais les entreprises vont baisser leurs prix sachant que leurs charges patronales vont baisser. Eh bien non, car il n'y a aucun rapport entre ce qu'elles payent pour leurs charges patronales et la TVA qu'elle collecte. Et on n'a jamais vu une entreprise baisser ses prix parce que ses charges patronales baissaient.
En allemagne, ils ont fait ce même pari et dans les rayons, les produits ont changés. Au lieu d'avoir 16 petits gateaux dans une boite, vous n'en trouvez plus que 12 pour le même prix. Les contenances ont été revue à la baisse. Ce qui fait que vous devez acheté plus souvent pour vous nourrir. Et du coup, vous payez plus. Eh bien, ce sera exactement la même chose en France.

Vous allez encore me dire, mais cela fera baisser le chomage puisque les entreprises vont produire plus. Eh bien c'est faux! Les entreprises ne produiront pas plus. Donc, elle n'embaucheront pas plus. Elle vont répercuter la hausse de la TVA sur leur prix, c'est tout! L'augmentation de la TVA n'est pas un facteur interressant pour la baisse du chomage.

De plus, chaque salarié, chaque chomeur (en gros tout le monde sauf les entreprises) paye déjà la CSG (Contribution sociale généralisée) et la CRDS (Contribution pour le Remboursement de dette sociale). Si ce ne sont pas déjà des taxes, je veux bien me faire moine. Ces taxes sont en place depuis moultes années et il semble que cela ne suffise pas à résorber les dettes sociales.

Bref, c'est une mesure dangereuse qui va imposer une flambée des prix à la consommation. Cela va de soi. Quand on pense que le pouvoir d'achat est au plus bas, en France, on se pose des questions sur la compétence de ces gouvernants. Si l'on ajoute à cela la franchise sur les soins, le bouclier fiscal qui favorise les gens pétés de fric, l'exonération des droits de succession. Je ne vois pas où cela va améliorer le pouvoir d'achat des français et faire baisser le taux de chomage en France.
Comme prévu, sarko, sa cour, et sa bande de traite, sont des incompétents notoires et vont mettre le pays dans un merdier pas possible pour favoriser leur amis financièrement.

C'est pour cela, que vous qui n'avez pas été voter au premier tour des législatives et qui êtes de sensibilité de gauche, allez voter au second tour car rien n'est encore vraiment joué dans cette élection. Vous avez désavoué le gouvernement villepin et chichi, qui sont des gens qui ont manifestement essayés cette méthode pour saper le moral et les revenus des français. Faites-le encore avec sarko, sa cour et sa bande de traite. Soyez courageux, allez voter!

Si vous n'êtes pas convaincus par ce que je dis, peut être que si quelqu'un d'autre vous le dis, ce sera mieux. Lu dans l'Express :

La proposition de créer une TVA sociale reçoit un assez large soutien de la part d'économistes, d'hommes politiques et de syndicalistes. Il s'agit de financer une partie des dépenses de protection sociale (maladie, retraites…) non plus par des cotisations sociales assises sur les salaires, mais par une hausse des taux de la TVA.

L'avantage de cette substitution serait double: d'une part, alléger la taxation du travail; d'autre part, se protéger contre la concurrence des pays émergents. Or ce mécanisme ne permettrait pas d'atteindre le premier objectif, et n'aurait qu'une efficacité très limitée concernant le second.

La TVA taxe la «valeur ajoutée» (la somme des salaires et des profits). Actuellement, les entreprises financent leurs investissements par leurs profits: ces deux masses sont équivalentes. Comme la TVA ne frappe pas les investissements des entreprises, elle ne touche donc pas les profits. En pratique, cet impôt repose sur la seule masse salariale. Exactement comme les cotisations sociales! Réduire ces dernières pour alourdir la première n'aurait donc aucun effet d'allégement.

Regardons maintenant le côté «protection contre la concurrence des pays émergents». Les cotisations sociales affectent les coûts de production de tous les biens produits dans le pays, la TVA exempte ceux qui sont destinés à l'exportation, mais taxe les importations: on voit donc que l'alourdissement de la TVA augmente le prix des importations. On obtiendrait un résultat similaire avec une dévaluation de la monnaie (exportations moins chères, importations plus onéreuses). Mais la taille de cette dévaluation est ridicule par rapport à l'ampleur du problème. Supposons que le taux de la TVA soit accru de 2 points, les charges sociales diminuées dans une proportion égale, comme le suggère la CDU (parti chrétien-démocrate) en Allemagne. Il y aurait donc une dévaluation de 2% … qui pourrait être très rapidement contrebalancée par le mouvement des monnaies sur les marchés: depuis 2002, l'euro s'est apprécié de 50% par rapport au dollar! Et que vaut cet avantage de 2% quand les coûts salariaux sont 5 fois plus faibles en Europe centrale et 40 fois plus faibles en Chine qu'en Europe occidentale?

Enfin, la mise en place de la TVA sociale peut être dangereuse en cas de réduction des charges patronales (et non salariales): si les entreprises ne répercutent pas cette baisse sur leurs prix de vente, les consommateurs subiront de plein fouet la hausse de la TVA dite «sociale». Ce mécanisme a produit une véritable catastrophe au Japon en 1997."

 

Lu dans Libération :

"C'est une des mesures phares du prétendant à l'Elysée. Dans son dernier livre, Ensemble, paru le 2 avril, le président de l'UMP Nicolas Sarkozy explique qu'il est «convaincu qu'il faut expérimenter le transfert d'une partie des cotisations sociales sur la TVA». Connue sous le nom de TVA sociale, l'idée pourrait être expérimentée par le candidat à la présidentielle dès le projet de loi de finances 2008 (lire ci-dessous), dans le meilleur des cas. Selon Eric Heyer, économiste de l'OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques), l'adoption d'une TVA sociale risque d'aboutir sur des résultats en trompe-l'oeil. Entretien.

Quel est le principe de la TVA sociale ? 

Elle vise à remplacer tout ou partie des cotisations sociales des employeurs par une hausse de la TVA dont le taux normal est actuellement de 19,6 % pour la majorité des ventes de biens et services. Pour les finances publiques ? Cela ne change rien, c'est juste une nouvelle façon de financer la protection sociale. Du côté des entreprises, cela se traduit par une baisse du coût du travail, qui à son tour produit une baisse des coûts de production et in fine des gains de compétitivité-prix des produits hexagonaux vendus à l'étranger.

On pourrait donc créer plus d'emplois... 

Oui, si l'on s'en tient à suivre les enchaînements théoriques que nous venons de décrire. Mais, au bout d'un certain temps, si le taux de chômage baisse fortement, alors le rapport de force entre les salariés et les employeurs s'inverse, comparé à aujourd'hui, à la faveur des salariés. La pression pour une augmentation des salaires devient alors plus forte et peut donc se concrétiser par des hausses des feuilles de paye, annulant les premiers effets d'une baisse du coût du travail.

Est-ce une première limite au concept de TVA sociale ? 

Il faut l'envisager. Le discours ambiant est très réducteur sur les effets possibles de l'instauration en France d'une TVA sociale. Ses partisans expliquent par exemple qu'une baisse du coût du travail se traduit forcément par une augmentation des ventes, donc une hausse de l'emploi. Mais on oublie d'ajouter que, pour que cet effet sur l'emploi soit important, il faut une baisse importante du coût du travail par rapport à celui du capital. Si tel est le cas, alors on a bien un effet de substitution : au moment d'investir, l'entrepreneur aura tendance à remplacer du capital machine par du capital humain.

Est-ce la réalité ? 

Justement non. En France, la TVA est déductible des investissements. Cette mesure de TVA sociale n'affectera pas le coût du capital. Il ne faut donc pas s'attendre à un important effet de substitution en faveur de l'emploi...

Oui, mais on ne peut pas nier qu'une baisse du coût du travail rendrait plus compétitifs nos produits à l'étranger... 

A priori, oui. D'ailleurs c'est ce que fait l'Allemagne depuis le 1er janvier. Le gouvernement allemand a décidé d'instaurer une TVA sociale en passant son taux de 16 % à 19 %, et en réduisant d'autant les cotisations sociales des employeurs. Ce choix s'est traduit par une hausse des prix conjuguée à une stabilité des salaires nets. Les consommateurs allemands ont subi une perte de pouvoir d'achat. Ce serait les mêmes perdants en France. Et en premier lieu, les consommateurs qui ont des salaires modestes et qui consacrent la quasi-totalité de leur revenu à des achats quotidiens dont le taux de TVA est de 19,6 %.

Justement, quel est le bilan de la TVA sociale en Allemagne ? 

Nous manquons de recul pour faire un bilan global. Mais tout n'est pas rose. En fait, lorsque la consommation des Allemands diminue à cause d'une hausse des prix via une hausse de la TVA, c'est le premier partenaire commercial de l'Allemagne, en l'occurrence la France, qui trinque. D'ailleurs, depuis, nos exportations outre-Rhin sont un peu rognées. C'est relativement simple : l'Allemagne, en transférant une partie des cotisations sociales des employeurs vers une hausse du taux de TVA, a gagné des parts de marché au détriment des pays géographiquement proches ­ la France, l'Espagne ou encore l'Italie. Autant de pays qui ont des coûts structurellement semblables. Si tout le monde en Europe se met à faire la même chose, les effets positifs s'annuleraient simultanément.

Cette politique fiscale en Allemagne peut-elle être interprétée comme une dévaluation compétitive ? 

Oui, ni plus ni moins. Et les Allemands l'ont fait sans que personne ne bronche dans la zone euro. Alors, on peut se poser la question : à quoi bon faire une monnaie unique quand un pays adopte une mesure qui revient à faire de la dévaluation compétitive ? Cette mesure de TVA sociale, si elle était adoptée, le serait pour payer notre protection sociale en partie par les étrangers. Mais, on voit bien, exemple allemand à l'appui, que les plus pénalisés seraient les partenaires européens avec lesquels nous avons de forts liens commerciaux. C'est absurde.

Vous assimileriez de telles politiques économiques à de la non-coopération européenne ? 

Oui. Et d'ailleurs on voit bien que le même sujet de TVA sociale se pose en Italie ou en Espagne. Ce serait le règne du chacun pour soi, et la certitude qu'on parlera de moins en moins d'une vraie politique économique à l'échelle européenne, absence dont nous souffrons beaucoup.

Faire payer une partie de notre protection sociale par une hausse de la TVA, notamment de produits importés de Chine, vous paraît une gageure ? 

La Chine ou encore l'Inde sont des pays trop loin et trop différents de nous, sur le plan social et industriel, pour croire qu'une hausse de la TVA aura un effet positif pour nous. Soyons clairs, nous augmenterions notre TVA sur les produits chinois de 2 ou 3 %. Est-on sûr que les Chinois nous vendraient moins de produits ? Est-on certain qu'ils ne baisseront pas leurs prix d'autant ? Rien n'est moins sûr.

La TVA sociale est donc une mauvaise idée ? 

Les Danois l'ont fait. Et ça marche. Mais le Danemark n'est pas la France. C'est un pays nettement ouvert vers l'extérieur. Autrement dit, un pays dans lequel la part des exportations dans la création de la richesse nationale est très forte."